Mentions Légales

1. Éditeur de la Plateforme

L'application mobile Djassa Auto et le site internet officiel accessible à l'adresse https://www.djassaauto.com sont édités et exploités par :

• Responsable de publication & Développeur : Moustapha Kaba
• Dénomination commerciale : Djassa Auto
• Statut juridique : Développeur Indépendant / Éditeur Numérique (Moustapha Kaba)
• Immatriculation légale : [INFORMATION COMPLÉMENTAIRE PROPRIÉTAIRE REQUIS]
• Siège & Domiciliation : Abidjan, République de Côte d'Ivoire
• Courriel de contact général : contact@djassaauto.com
• Support technique & assistance : support@djassaauto.com
• Ligne téléphonique & WhatsApp : +225 07 10 03 45 26

2. Hébergement & Infrastructure Technique

L'ensemble de l'infrastructure web, des bases de données MySQL, des certificats de sécurité SSL/TLS et du réseau CDN est hébergé auprès de prestataires hautement sécurisés répondant aux standards internationaux :

• Hébergeur Web & API : Hostinger International Ltd.
• Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
• Site web hébergeur : www.hostinger.com
• Protocoles de sécurité : Chiffrement HTTPS / TLS 1.3 avec HSTS strict, protection anti-DDoS Cloud et sauvegarde quotidienne répliquée.

3. Propriété Intellectuelle

L'intégralité des éléments composant la plateforme Djassa Auto (notamment la marque Djassa Auto, les logos, chartes graphiques, designs, code source, algorithmes de recherche, bases de données, icônes, et composants d'interface) constitue une œuvre de l'esprit protégée par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

4. Protection des Données Personnelles

Djassa Auto applique une politique stricte de confidentialité et de respect de la vie privée, conformément aux dispositions de la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, régulée par l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), ainsi qu'aux exigences du Google Play Store et de l'Apple App Store.

Pour en savoir plus sur les données collectées, les finalités de traitement, les durées de conservation et l'exercice de vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.

Pour supprimer définitivement votre compte et l'ensemble de vos données associées, accédez directement à notre Page de Suppression de Compte.

5. Rôle Technique & Responsabilité

Djassa Auto agit en qualité de plateforme technique d'intermédiation et d'hébergement d'annonces automobiles. Les annonces de véhicules (photos, descriptions, prix, état mécanique, documents) sont publiées sous la responsabilité exclusive des annonceurs (particuliers, concessionnaires et garages partenaires).

• Vérification & Modération : Djassa Auto déploie des outils de modération automatique et humaine pour lutter contre les fraudes, les faux prix et les annonces non conformes.
• Transactions : Les négociations et transactions financières finales se déroulent directement entre l'acheteur et le vendeur. Djassa Auto ne perçoit aucune commission sur les ventes de véhicules entre particuliers.
• Signalement d'abus : Tout utilisateur constatant une annonce frauduleuse ou un contenu illicite peut le signaler immédiatement via le bouton "Signaler" présent sur chaque annonce ou par e-mail à support@djassaauto.com.

6. Droit Applicable & Litiges

Les présentes mentions légales et l'utilisation de la plateforme Djassa Auto sont régies et interprétées conformément au droit ivoirien. En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan seront seuls compétents.